Mentions légales & Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/03/2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' « Utilisateur » , du site www.benoitlaine.fr , ci-après le « Site » , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la présente rubrique « Mentions légales » .

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Benoit Lainé, domicilié 3bis Rue Roland Dufils, 76960 Notre Dame de Bondeville, agissant en tant qu'auto-entrepreneur et déclaré sous le numéro de SIRET 98515455800011, dont le numéro de téléphone est 0781922306, et l'adresse e-mail admin@benoitlaine.fr. ci-après l' « Éditeur » .

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

Le site est hébergé sur une infrastructure de serveur virtuel privé (VPS) dont la gestion technique et la responsabilité du contenu sont assurées par l'Éditeur, Benoit Lainé.

L'infrastructure physique et les services de connectivité sont fournis par la société :

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INFORMATIONS SUR L'ACTIVITÉ

Le magnétisme exercé par l'Éditeur relève d'une démarche de bien-être et de soutien énergétique. À ce titre :

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES ET GESTION DES TRACEURS (RGPD)

Le Site s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

5.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées est l'Éditeur, joignable à l'adresse e-mail : admin@benoitlaine.fr.

5.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles sont collectées par le Site uniquement dans le cadre des finalités suivantes :

5.3 Gestion des Cookies et Traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour son fonctionnement et à des fins d’analyse. Conformément aux directives de la CNIL, l'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser ces traceurs via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

5.4 Durée de conservation et transferts

5.5 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ces droits :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 - CRÉDITS ET SOURCES DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES

Sauf mention contraire explicite, l'ensemble des photographies, illustrations, polices et éléments graphiques de ce site sont la propriété exclusive de benoitlaine.fr ou sont utilisés sous licence libre de droit.

Les attributions pour les éléments externes, conformément aux obligations de licence, sont les suivantes :

ARTICLE 7 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l’entreprise, le consommateur peut saisir le médiateur dont relève Benoit Lainé :

Historique et Droit Applicable

La présente version des Mentions Légales est en vigueur depuis le 01/03/2026. Les versions antérieures sont tenues à disposition de tout Utilisateur qui en fait la demande à l'adresse admin@benoitlaine.fr.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/03/2026

1. Objet et Prestations

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Benoit Lainé, magnétiseur et praticien en soins énergétiques.

Les prestations incluent, sans s’y limiter :

2. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et sont fermes.

Affichage des prix

Conformément à la réglementation en vigueur, les tarifs des prestations principales sont consultables sur le présent Site. Toutefois, Benoit Lainé propose des services spécifiques dont le catalogue complet et les tarifs détaillés sont affichés de manière visible et exhaustive au sein du cabinet de consultation.

Modalités de règlement

Les modes de paiement acceptés sont : Espèces, Chèques, CB, Google pay, Apple pay et virement.

3. Absence de résultat et Responsabilité

Le magnétisme et les soins sonores sont des activités de bien-être et de relaxation. Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi, un diagnostic ou un traitement médical.

Benoit Lainé est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. L'efficacité des soins peut varier d’une personne à l’autre, chaque individu réagissant différemment aux énergies.

4. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Site internet : www.medconsodev.eu
Adresse : 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ÉTIENNE
Convention n° : MED58319

Historique et Droit Applicable

La présente version des Conditions Générales de Vente est entrée en vigueur le 01/03/2026. Il s'agit de la première version de ce document.

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