Mentions légales & Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 31/10/2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' « Utilisateur » , du site www.benoitlaine.fr , ci-après le « Site » , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la présente rubrique « Mentions légales » .

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Benoit Lainé, domicilié 3bis Rue Roland Dufils, 76960 Notre Dame de Bondeville, agissant en tant qu'auto-entrepreneur et déclaré sous le numéro de SIRET 98515455800011, dont le numéro de téléphone est 0781922306, et l'adresse e-mail admin@benoitlaine.fr. ci-après l' « Éditeur » .

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

Le site est hébergé sur les infrastructures de la société :

Dénomination sociale : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Numéro IDE / Registre du commerce : CHE-103.167.648
Téléphone : +41 (0) 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

La gestion technique du site, ainsi que la responsabilité du contenu, sont assurées par l'Éditeur, Benoit Lainé.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INFORMATIONS SUR L'ACTIVITÉ

Le magnétisme et les massages sonores, exercés par l'Éditeur, relève d'une démarche de bien-être et de soutien énergétique. À ce titre :

Non-substitution médicale : Les services et informations fournis sur ce Site ou lors des consultations ne constituent en aucun cas un diagnostic, un avis médical ou un traitement et ne sauraient se substituer à une consultation, un suivi ou un traitement médical conventionnel établi par un professionnel de santé compétent.
Suivi médical : L'Utilisateur est seul responsable de son état de santé et s'engage à poursuivre tout suivi ou traitement médical en cours sans modification, sauf avis contraire de son médecin traitant.
Résultats : Les résultats des séances de magnétisme ne sont pas garantis et peuvent varier d’une personne à l’autre. L'Éditeur n'est tenu que d'une obligation de moyens et non de résultats.
Limitation générale de responsabilité : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, des informations qu’il contient ou de la prise de décision qui en découle.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES ET GESTION DES TRACEURS (RGPD)

Le Site s'engage à ce que le traitement de vos données soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est Benoit Lainé, joignable à l'adresse : admin@benoitlaine.fr.

5.2 Données collectées et finalités

Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation client : Prise de rendez-vous et suivi des consultations (nom, prénom, e-mail, téléphone, motif de visite). Ces données sont nécessaires à l'exécution de la prestation de magnétisme. Le motif de visite, s'il est renseigné par l'utilisateur, est collecté sur la base de son consentement explicite afin de préparer la séance.
Communication : Les échanges par e-mail sont utilisés exclusivement pour la gestion de vos rendez-vous et le suivi professionnel.
Amélioration du site : Analyse anonyme de la navigation via l'outil rrweb.

5.3 Absence de Cookies et Recueil du consentement

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de suivi nécessitant un consentement préalable.

Analyse comportementale : L'outil rrweb est configuré de manière strictement anonyme (masquage des champs, hachage de l'adresse IP avec sel). Aucune donnée personnelle n'est enregistrée.
Logs serveurs : Les logs de connexion sont anonymisés et utilisés uniquement à des fins de sécurité.

5.4 Hébergement et Sécurité des données

L'Éditeur apporte une attention particulière à la sécurité des données :

Données de navigation (anonymes) : Stockées sur les infrastructures d'Infomaniak (Suisse).
Données personnelles (Rendez-vous et E-mails) : Afin de garantir une confidentialité maximale, ces données sont hébergées sur un Serveur Virtuel Privé (VPS) dédié situé aux Pays-Bas (LiteServer B.V.), administré et sécurisé directement par l'Éditeur.

5.5 Durée de conservation

Données de prise de rendez-vous et suivi : Les données liées à votre fiche client et aux motifs de consultation sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier rendez-vous ou du dernier contact actif de votre part. À l'issue de ce délai, elles sont définitivement supprimées.
Échanges et E-mails : Les correspondances électroniques liées à la gestion et au suivi de vos séances sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier échange, puis détruites.
Données de facturation et comptabilité : Conformément à l'article L123-22 du Code de commerce, les factures émises de manière systématique lors de chaque consultation, ainsi que les données d'identité qui y sont rattachées (nom, prénom), sont conservées pendant une durée obligatoire de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

5.6 Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à admin@benoitlaine.fr.

ARTICLE 6 - CRÉDITS ET SOURCES DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES

Sauf mention contraire, l'ensemble des photographies, illustrations, polices et éléments graphiques de ce site sont la propriété exclusive de Benoit Lainé ou font l'objet d'une licence d'utilisation.

Les auteurs, sources et licences des photographies sont détaillés sur la page Crédits photo.

Pour les autres éléments :

Iconographie : icônes Font Awesome (licence gratuite).
Typographies : Open Sans (licence Apache 2.0) et Forelle (licence gratuite).

ARTICLE 7 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l’entreprise, le consommateur peut saisir le médiateur dont relève Benoit Lainé :

Nom : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Adresse : Immeuble l'horizon, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu
Convention n° : MED58319

Historique et Droit Applicable

La présente version des Mentions Légales est en vigueur depuis le 30/10/2026. Les versions antérieures sont tenues à disposition de tout Utilisateur qui en fait la demande à l'adresse admin@benoitlaine.fr.

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